⚠️ Version de travail. Ces textes sont des gabarits préparés pour la phase de test. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être remplis et l'ensemble validé par le juriste RGPD/AI Act avant toute mise en ligne publique.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site InfiniVita (nom de travail) est édité à titre non professionnel, dans le cadre de la préparation d'un futur service. Conformément à l'article 6, III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditrice a communiqué ses éléments d'identification à l'hébergeur du site.

Contact : [À ACTIVER : contact@infinivita.fr]

[À la création de la société éditrice : indiquer ici sa dénomination, forme juridique, SIREN, siège social et directeur de la publication]

Hébergement

Ce site vitrine est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Il s'agit d'une publication provisoire de démonstration : aucune donnée d'utilisateur n'y est stockée.

Les données des futurs utilisateurs de la plateforme seront hébergées exclusivement en France et en Suisse (voir politique de confidentialité). [Hébergeur cible à confirmer — ex. Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) / OVH SAS (Roubaix, France)]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, design, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs dans leur journal restent leur propriété exclusive et pleine.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

L'éditrice du site InfiniVita, joignable à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales [À ACTIVER : contact@infinivita.fr]. Son identité complète sera précisée ici lors de l'immatriculation de la société éditrice. Délégué à la protection des données (DPO) : [À DÉSIGNER — DPO externalisé prévu au plan équipe].

Données collectées sur ce site

Ce prototype et vos données

Dans la version de démonstration actuelle, les entrées de journal que vous écrivez restent sur votre appareil : rien n'est envoyé à aucun serveur.

La future plateforme

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : écrivez à [email de contact]. La suppression d'un compte devient définitive après un délai de rétractation de 30 jours. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul le stockage de votre navigateur est utilisé, pour la démonstration, sur votre appareil.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vitrine et du prototype de démonstration InfiniVita. Le service complet (abonnements, transmission, conservation longue durée) fera l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées à son ouverture. [CGV À RÉDIGER avec le juriste — points sensibles : fiducie 99 ans, sort des données en cas de cessation d'activité, séquestre notarial de clé]

2. Statut de prototype

Le prototype est fourni à titre de démonstration, sans engagement de disponibilité ni de conservation : n'y déposez pas de contenus auxquels vous tenez. Les données restent sur votre appareil et peuvent être perdues en vidant le cache du navigateur.

3. Liste d'attente

L'inscription est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni une souscription ni une promesse d'accès au futur service. Désinscription à tout moment sur simple demande.

4. Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Les tarifs « communiqués à l'ouverture » ou « sur devis » sont indicatifs et non contractuels.

5. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. [À VALIDER : médiation de la consommation obligatoire dès qu'il y a vente]