Mentions légales
Éditeur du site
Le site InfiniVita (nom de travail) est édité à titre non professionnel, dans le cadre de la préparation d'un futur service. Conformément à l'article 6, III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditrice a communiqué ses éléments d'identification à l'hébergeur du site.
Contact : [À ACTIVER : contact@infinivita.fr]
[À la création de la société éditrice : indiquer ici sa dénomination, forme juridique, SIREN, siège social et directeur de la publication]
Hébergement
Ce site vitrine est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Il s'agit d'une publication provisoire de démonstration : aucune donnée d'utilisateur n'y est stockée.
Les données des futurs utilisateurs de la plateforme seront hébergées exclusivement en France et en Suisse (voir politique de confidentialité). [Hébergeur cible à confirmer — ex. Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) / OVH SAS (Roubaix, France)]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, design, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs dans leur journal restent leur propriété exclusive et pleine.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement
L'éditrice du site InfiniVita, joignable à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales [À ACTIVER : contact@infinivita.fr]. Son identité complète sera précisée ici lors de l'immatriculation de la société éditrice. Délégué à la protection des données (DPO) : [À DÉSIGNER — DPO externalisé prévu au plan équipe].
Données collectées sur ce site
- Liste d'attente : nom, email, et le champ libre que vous choisissez de remplir.
- Mode de collecte : via un formulaire opéré par Tally (Tally BVBA, société belge — données hébergées et chiffrées dans l'Union européenne), ou par email.
- Prise de rendez-vous : via Calendly (Calendly LLC, États-Unis) — nom, email et créneau choisi sont traités par Calendly lors de la réservation. [À VALIDER par le juriste : encadrement du transfert hors UE, ou bascule vers un outil européen]
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Finalité : vous informer de l'ouverture du service et, si vous l'acceptez, vous proposer un entretien utilisateur.
- Durée de conservation : jusqu'à l'ouverture du service, et au maximum [À VALIDER : 24 mois] après collecte, puis suppression.
- Destinataires : la fondatrice uniquement. Aucune vente, aucun partage, aucune publicité.
Ce prototype et vos données
Dans la version de démonstration actuelle, les entrées de journal que vous écrivez restent sur votre appareil : rien n'est envoyé à aucun serveur.
La future plateforme
- Contenus chiffrés de bout en bout : ni l'équipe ni les hébergeurs ne peuvent les lire.
- Hébergement exclusivement en France et en Suisse (pays reconnu « adéquat » par l'UE) — ou chez vous, en local.
- Aucun traitement IA de vos contenus sans activation explicite et révocable de votre part (offre 2 — Le Récit).
- Vos textes ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : écrivez à [email de contact]. La suppression d'un compte devient définitive après un délai de rétractation de 30 jours. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul le stockage de votre navigateur est utilisé, pour la démonstration, sur votre appareil.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vitrine et du prototype de démonstration InfiniVita. Le service complet (abonnements, transmission, conservation longue durée) fera l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées à son ouverture. [CGV À RÉDIGER avec le juriste — points sensibles : fiducie 99 ans, sort des données en cas de cessation d'activité, séquestre notarial de clé]
2. Statut de prototype
Le prototype est fourni à titre de démonstration, sans engagement de disponibilité ni de conservation : n'y déposez pas de contenus auxquels vous tenez. Les données restent sur votre appareil et peuvent être perdues en vidant le cache du navigateur.
3. Liste d'attente
L'inscription est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni une souscription ni une promesse d'accès au futur service. Désinscription à tout moment sur simple demande.
4. Responsabilité
L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Les tarifs « communiqués à l'ouverture » ou « sur devis » sont indicatifs et non contractuels.
5. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. [À VALIDER : médiation de la consommation obligatoire dès qu'il y a vente]